Dans la province du Haut-Katanga précisément dans la ville de Lubumbashi, il ne se passe un mois, voir tous les deux semaines sans que les lushois ne soient informés des cas d’expropriation d’une maison, d’un lopin de terre ou encore d’une concession portée en justice .D’autre par contre comportent la mention : « Cette maison n’est pas à vendre » ou « attention aux escrocs » pourtant la mairie de la ville de Lubumbashi comportent trois services compétents distincts qui concourent à la gestion du domaine foncier de l’Etat Congolais, notamment le service de cadastre, le service de l’habitat et du service de l’urbanisme.
Le cadastre gère le sol de l’Etat conformément à loi numéro 73-0021 du 20 juillet 1973 modifié et complété par loi numéro 80-008 du 18 juillet 1980 en l’article 53 qui stipule que le sol et sous-sol appartiennent à l’Etat s’agissant des terres regroupés dans les lotissements. En plus, le service de cadastre gère tous les propriétés foncières couvertes par les titres délivrés par les affaires foncières. Ces titres sont entre autre les contrats de location, contrats d’occupation momentané et certificat d’enregistrement.
Le service de l’habitat quant à lui s’occupe du patrimoine immobilier privé de l’Etat et gère également les conflits entre bailleurs et locataires d’une part et reconvertit aussi les titres anciens. L’habitat tient les statistiques et récence les maisons de locations alors le service de l’urbanisme projette des études préliminaires sur l’aménagement de la ville.
La croissance de la population de la ville de Lubumbashi oblige la ville à étendre ses limites, c’est ainsi que chaque jour qui passe les maisons sont construites dans les quatre coins et les avenues s’étendent dans toutes les directions. Cependant, un sérieux problème d’urbanisation et conflit se pose avec acuité.
Pour Fredy Kankolongo agent de service de cadastre Ouest souligne que là où il y a des hommes les conflits ne manquent pas, toute cette anomalie, conflit, désordre et expropriation des maisons trouve son explication dans plusieurs réalités qui datent de longtemps ,le fait qu’a une certaine époque dans notre pays l’Etat assistait délibérément les chefs de quartiers ,les bourgmestres et chefs coutumiers octroyer des lopins de terres aux tierces personnes moyennant une quittance et décharges (reçus)bafouant les services compétents en la matière et c’est ce qui a engendré des conflits et désordres dans le secteur foncier, devons-nous subir les conséquences de nos propres turpitudes conclu-t-il.
A en croire le bureau du service de l’urbanisme de la mairie, le plan de lotissement que la région du Katanga observe qu’aujourd’hui est celui légué par le colonialiste :’’Il faut savoir que jusqu’ici le décret qui régit le service de l’urbanisme est celui décrété par le Roi Baudouin le 20 Juin 1957 et n’a jamais été révisé ‘’, indique monsieur Tshama de l’urbanisme.
L’obtention frauduleuse des titres cadastraux à la base de la cacophonie sur terrain, la justice congolaise mis en doute
Madame Nicole tshitekule, acquéreur officiel d’une parcelle dans le plateau 4 à Lubumbashi et ayant construit une mise en valeur sur son site se voit menacée par madame Mujinga se réclamant propriétaire de la concession. L’affaire portée en justice depuis l’année 2011 n’est toujours pas été tranchée. Contacté au téléphone, Nicole Tshitekule s’insurge contre la justice congolaise en ces termes : « je détiens les documents cadastraux officiels reconnus par le conservateurs, mais suis surprise d’être convoquée au parquet sur la plainte de Mujinga qui n’a aucun document .Cela facilité par un magistrat qui d’ailleurs aurait reçu 4 parcelles lui octroyé par mujinga afin de nous déguerpir sur le lieu. Ça ne sera pas facile car nous tous nous savons comment fonctionne notre justice. Mujinga s’arrange pour corrompre certains cadres de cadastres pour lui produire de faux documents de 1980 pour 100 hectares ; elle oublie que les documents de plus de 20 hectares sont délivrés par le ministre national et non le conservateur conclue Nicole Tshitekule. »
Whilly Musans, nouvellement bénéficiaire des lopins de terre dans le lotissement Kilobelobe et Kamasaka soutient que les tracasseries foncières sont encouragées par certains responsables des services habilités à œuvrer dans ce domaine. A cela s’ajoute la question de certains magistrats avides d’argent cherchant à remplir leur poche et foulant aux pieds l’éthique et la déontologie qui régit ce métier ,raison pour laquelle tout congolais désireux d’avoir une concession est appelé à suivre la procédure tel que recommandé par la loi foncière numéro 21-73 du 20 juillet 1973 en son article 14 signale que la propriété est le droit de disposer d’une chose d’une manière absolue et exclusive, sauf les restrictions qui résultent de la loi et des droits réels appartenant à autrui. Les restrictions du droit de propriété à raison des rapports de voisinage sont établies au titre des charges foncières.
Procédure à suivre pour l’obtention des documents cadastraux afin de diminuer les tracasseries et risques
Si à l’époque, le service de cadastre fut un simple cadre au service des titres fonciers, aujourd’hui les réalités prouvent que les deux services sont des divisions distinctes mais complémentaires avec des prérogatives diverses martèle Dieudonné Nkulu Kabila, secrétaire de division au cadastre. La conservation des titres immobiliers demeure le pouvoir juridique avec les prérogatives de gérer le sol, le distribuer et délivrer les documents y afférents tandis que le cadastre exécute des décisions emmenant de la conservation des titres immobiliers comme service technique qui à l’aide des arpenteurs, géomètres et autres collaborateurs. Pour l’obtention d’une parcelle, on devra passer à d’abord à la conservation des titres immobiliers, plus précisément ç son bureau de domaine foncier pour solliciter un formulaire dit « demande de terre »puis vient l’étape de demande de travaux établie par le CTI et transmis au CDC .Le cadastre, par le biais ses arpenteurs et géomètres avec un ordre de mission signé délimitent la superficie demandée et placent des bornes, un procès-verbal de mise en valeur est fait .Ce PV joint au dossier sont retournés au conservateur pour le dactylographier au bureau du domaine foncier afin de calculés des frais à payer à la comptabilité et ordonnancés par le régie financière pour le compte du trésor public en l’occurrence le DRKAT.
Apres payement d’autres frais par le requérant et l’obtention de signature du conservateur, un contrat de location auquel sont joints les croquis, le PV et preuves de payement, le dossier est délivré.
Principale cause des conflits fonciers
Monsieur Didier Mukumbi responsable au service d’habitat évoque trois causes majeurs notamment l’absence d’un arrêté donnant lieu à un lotissement; cette absence favorise l’ingérence dans le secteur par des cadre de base. Deuxièmement les escrocs se faisant passer pour agents dudit service en collaboration avec les vrais fonctionnaires de l’Etat pour distribuer les parcelles sans titres et enfin la cupidité qui anime les cadres de cadastre renchérit-il.
L’Etat Congolais peut mettre fin aux conflits fonciers
Maitre Didi kikangala avocat au barreau de Lubumbashi estime que l’Etat est capable de mettre fin à cette situation par vois d’actions disciplinaire telles que prévues par le statut et règlement du fonctionnaire de l’Etat. Appliquer les mesures de révocation en cas de flagrance. Kikangala pense tout de même qu’il faudra inviter les medias pour sensibiliser la population sur les procédures d’achat ou vente des portions de terre et dénoncer en même temps les agents du cadastre en connivence parfois avec les praticiens de droit qui conspirent contre la population en concevant des faux titres.
